NOMINATION DE MEMBRES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles a présenté des
candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Alain Dufaut
membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements
scolaires et d'enseignement supérieur et M. Jean Bernadaux et Mme Hélène Luc
membres suppléants.
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