INFORMATION ET CONSULTATION
DES SALARIÉS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 411,
1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises
et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au
développement de la négociiation collective. [Rapport n° 510 (1995-1996).]
Je rappelle que la discussion générale a été close hier.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Article 1er