ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 27 juin 1996 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 457, 1995-1996) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat.
M. Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 468, 1995-1996) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi relative à l'adoption.
M. Luc Dejoie, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
A quinze heures :
3. Désignation des membres de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire
d'évaluation de la législation et des membres de la délégation du Sénat à
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
4. Discussion du projet de loi (n° 426, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
Rapport (n° 444, 1995-1996) de M. Bertrand Delanoë, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 458, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre
1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les
listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi).
Rapport (n° 471, 1995-1996) de M. Xavier de Villepin, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 459, 1995-1996) autorisant l'approbation du
troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le
commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est
annexée à la présente loi).
Rapport (n° 471, 1995-1996) de M. Xavier de Villepin, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi.
7. Discussion du projet de loi (n° 467, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur
la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du
Nord-Ouest (ensemble trois annexes).
Rapport (n° 472, 1995-1996) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Navettes diverses.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON