MISSION COMMUNE D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des
cinq commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des
affaires sociales, des finances et des lois, tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée d'étudier
les conditions de la contribution des nouvelles technologies de l'information
au développement économique, social et culturel de la France.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de la séance du
mardi 4 juin 1996.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission
commune d'information est autorisée.
Conformément à la demande présentée par les cinq commissions permanentes, les
sénateurs membres de cette mission commune sont MM. François Autain, Claude
Belot, Jean-Claude Carle, François Gerbaud, Francis Grignon, Pierre Hérisson,
Jean-Paul Hugot, Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Alain Joyandet, Pierre
Laffitte, Gérard Larcher, Jacques Mahéas, Charles Metzinger, Lucien Neuwirth,
Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Henri
Revol, Philippe Richert, Jean-Pierre Schosteck, Franck Sérusclat, René Trégouët
et Alex Türk.
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