M. le président. Après l'article 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale, il est inséré un article 100-4 ainsi rédigé :
« Art. 100-4 . - A la demande ou avec l'accord de l'adoptant, le mineur adopté ou placé en vue d'adoption bénéficie d'un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance ou par l'organisme mentionné à l'article 100-1 pendant une durée de six mois minimum à compter de son arrivée au foyer et dans tous les cas jusqu'au prononcé de l'adoption plénière en France ou jusqu'à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement pourra être prolongé à la demande ou avec l'accord de l'adoptant ou du futur adoptant. »
Par amendement n° 26, M. Neuwirth, au nom de la commission des affaires sociales, propose de rédiger comme suit la dernière phrase du texte présenté par cet article pour l'article 100-4 à insérer dans le code de la famille et de l'aide sociale :
« Cet accompagnement peut être prolongé à la demande ou avec l'accord de l'adoptant. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 26, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42, ainsi modifié.
(L'article 42 est adopté.)
Article 43 A