M. le président. Par amendement n° 8, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose de rédiger comme suit l'intitulé de cette division : « Adoption simple ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Luc Dejoie, rapporteur. Il s'agit de maintenir la dénomination de l'adoption simple au lieu et place de l'adoption complétive. C'est la même position que celle que nous avions adoptée lors de la première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de cette division est ainsi rédigé.
Article 16 A