M. le président. « Art. 4. - I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 345 du code civil, les mots : "adoption simple" sont remplacés par les mots : "adoption complétive".
« II. - Après les mots : "sont remplies,", la fin du même alinéa est ainsi rédigée : "pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité". »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 2, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose de supprimer cet article.
Par amendement n° 31, M. Sérusclat, Mmes Dieulangard et ben Guiga, MM. Dreyfus-Schmidt et Mazars, les membres du groupe socialiste proposent, dans le II de l'article 4, après les mots : « pendant la minorité de l'enfant » de supprimer les mots : « et dans les deux ans suivant sa majorité ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 2.
M. Luc Dejoie, rapporteur. Par le paragraphe I de l'article 4, l'Assemblée nationale a souhaité remplacer la terminologie actuelle d'« adoption simple » par celle d'« adoption complétive ». Nous avions fait tous les commentaires utiles lors de la première lecture, je n'y reviens donc pas. Nous souhaitons maintenir la dénomination : « adoption simple », et proposons donc de supprimer de nouveau l'article 4.
Par ailleurs, le paragraphe II de ce même article tend à prolonger la possibilité d'adoption plénière de l'enfant jusqu'au vingtième anniversaire de celui-ci, alors que, aujourd'hui, cette possibilité n'est ouverte que pendant sa minorité. Dans le même temps où on affirme souhaiter promouvoir l'adoption simple, il est bien évident que cette disposition est mal venue, d'autant que l'adoption simple est clairement la bonne solution pour les jeunes majeurs.
La suppression de l'ensemble de l'article lève toute difficulté.
M. le président. La parole est à Mme ben Guiga, pour présenter l'amendement n° 31.
Mme Monique ben Guiga. Nous partageons le point de vue de M. le rapporteur, et nous retirons donc notre amendement au profit de celui qui a été présenté par la commission.
M. le président. L'amendement n° 31 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 ?
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 4 est supprimé.
Article 5