TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
ET RENVOI À UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
M. le président a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la mise
en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 461 et distribué.
En application de l'article 17, alinéa 1, du règlement, la conférence des
présidents propose de renvoyer ce projet de loi à une commission spéciale.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Il sera procédé le mercredi 26 juin à la nomination des membres de cette
commission spéciale dans les conditions fixées par l'article 10 du règlement.
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