DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme
Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard, Mmes Nicole Borvo, Michelle
Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM Félix Leyzour,
Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une
recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de
déficit public excessif en France. Application de l'article 104 C, paragraphe
7, du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 460, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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