M. le président. Par amendement n° 3, M. Gélard, au nom de la commission, propose dans le deuxième alinéa du texte présenté par l'article 2 pour l'article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, de remplacer les mots : « vingt jours » par les mots : « quinze jours ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrice Gélard, rapporteur. Il s'agit de ramener de vingt jours à quinze jours le délai d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L.O. 111-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE