QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de vous
rappeler la règle que nous nous sommes fixée : chaque sénateur dispose de deux
minutes et demie pour poser sa question, et chaque ministre dispose du même
temps pour y répondre.
GESTION DU PERSONNEL INAPTE AU TRAVAIL
DANS LES PETITES ENTREPRISES