MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions
d'information suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur la
francophonie et l'enseignement du français en République socialiste du Viêt Nam
;
2° Demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir
du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur les
conditions de renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
des produits thérapeutiques ;
3° Demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban afin d'étudier
les problèmes d'ordre constitutionnel et juridique posés par l'évolution
institutionnelle de ce pays.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du
mardi 11 juin 1996.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les trois commissions permanentes intéressées sont autorisées,
en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions
d'information.
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