NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
411 (1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective.
COMMISSION DES FINANCES
436 (1995-1996), présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur une recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. Application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À DES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan
a fixé au
mardi 25
juin 1996,
à
dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des
amendements à la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition
de décision du Conseil concernant un programme pluriannuel en vue de la
promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union europénne. - SAVE II (n° E
511).
Le rapport n° 443 (1995-1996) de M. Henri Revol sera mis en distribution le
jeudi 20 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du
mercredi 26 juin 1996,
à
neuf
heures.
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan
a fixé au
mardi 25
juin 1996,
à
dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des
amendements à la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition
de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire pour la
promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la
défense de l'environnement (n° E 569).
Le rapport n° 442 (1995-1996) de M. Philippe François sera mis en distribution
le jeudi 20 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du
mercredi 26 juin 1996,
à
neuf
heures.
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation
a fixé au
lundi 24 juin 1996,
à
dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de
résolution qu'elle a adoptée sur une recommandation de la Commission en vue
d'une recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis un terme à la
situation de déficit public excessif en France. Application de l'article 104 C,
paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne (n° E 648).
Le rapport n° 447 (1995-1996) de M. Alain Lambert sera mis en distribution le
vendredi 21 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des finances et seront examinés par la Commission lors de sa réunion
du
mardi 25 juin 1996,
à
dix-huit heures trente.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON