ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mardi 18 juin 1996.
A dix heures :
1. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 381, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au développement et
à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Rapport (n° 421 1995-1996) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A seize heures et le soir :
2. - Allocution de M. le président du Sénat.
3. - Discussion des conclusions du rapport (n° 419, 1995-1996) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de modernisation des activités
financières.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
4. - Discussion des conclusions du rapport (n° 418, 1995-1996) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de réglementation des
télécommunications.
M. Gérard Larcher, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
5. - Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n°
415, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 18 juin 1996, à dix-sept heures.
2. - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 juin 1996, à onze
heures.
3. - Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la SNCF.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : lundi 24 juin
1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 18 juin 1996, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON