DEPO^T D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Philippe Darniche, Jacques Habert, Jean-Pierre Lafond, André
Maman et Alex Turk une proposition de loi tendant à autoriser la vente et la
distribution des boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations
sportives amateurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 437, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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