ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au vendredi 14 juin 1996 :
A neuf heures trente :
1. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 333, 1995-1996),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture,
portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer.
Rapport (n° 401, 1995-1996) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. - Discussion de la proposition de loi organique (n° 376, 1995-1996),
adoptée par l'Assemblée nationale complétant la loi organique n° 96-312 du 12
avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Rapport (n° 407, 1995-1996) de M. Lucien Lanier fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
A 15 heures :
3. - Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 392, 1995-1996),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, sur
la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.
Rapport (n° 408, 1995-1996) de M. Jean-Jacques Robert, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat (n° 381, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 17 juin 1996, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 juin 1996, à douze
heures.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n°
415, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 18 juin 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON