ENTREPRISE NATIONALE FRANCE TÉLÉCOM
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, du projet de loi (n° 391, 1995-1996) relatif à l'entreprise
nationale France Télécom. [Rapport n° 406 (1995-1996).]
Dans la discussion des articles, le Sénat a commencé, hier, l'examen de
l'article 10, dont je rappelle les termes :
Article 10 (suite)