ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Louis-Ferdinand de Rocca Serra pour siéger au sein du Conseil national des services publics départementaux et communaux en remplacement de M. Jean-Pierre Tizon.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT D'AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des lois a fixé au lundi 17 juin 1996 à 17 heures, le délai limite
pour le dépôt des amendements à la proposition de résolution n° 277 (1994-1995)
qu'elle a adoptée sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil, visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans
un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise (n° E-405).
Le rapport n° 420 (1995-1996) de M. Lucien Lanier sera mis en distribution le
jeudi 13 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des lois et seront examinés par la commission lors de sa réunion du
mardi 18 juin 1996 à 10 heures.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT D'AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan a fixé au mardi 18 juin 1996, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de
résolution qu'elle a adoptée sur la communication de la commission sur le
développement des chemins de fer communautaires. Application de la directive
91/440/CEE. Nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer et sur
la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE
relative au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510).
Le rapport n° 422 (1995-1996) de M. Bernard Joly sera mis en distribution le
jeudi 20 juin 1996.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du mercredi 19 juin 1996 à 9 h 30.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON