ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 12 juin 1996 :
A neuf heures trente :
1. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 348,
1995-1996) relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de
parts de copropriété de navires de commerce.
Rapport (n° 410, 1995-1996) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures et le soir :
2. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n°
391, 1995-1996) relatif à l'entreprise nationale France Télécom.
Rapport (n° 406, 1995-1996) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (n°
333, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 juin 1996, à dix-sept
heures.
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant
la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la
Polynésie française (n° 376, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 juin 1996, à dix-sept
heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat (n° 381, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 17 juin 1996, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 juin 1996, à douze
heures.
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n°
415, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 18 juin 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 12 juin 1996, à zéro heure quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON