CANDIDATURE
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner
un de ses représentants au sein d'un organisme extraparlementaire.
La commission des lois propose la candidature de M. Louis-Ferdinand de Rocca
Serra pour siéger au sein du Conseil national de services publics
départementaux et communaux.
Cette candidature a été affichée.
Elle sera ratifiée, s'il n'y a pas opposition, dans le délai d'une heure,
conformément à l'article 9 du règlement.
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