PRESTATIONS DE SERMENT
M. le président.
M. Hubert Falco, qui vient d'être élu juge suppléant de la Haute Cour de
justice, va être appelé à prêter devant le Sénat le serment prévu par l'article
3 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute
Cour de justice.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la
loi organique.
Je prie M. Hubert Falco de bien vouloir se lever et de dire, en levant la main
droite : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne
et loyal magistrat. »
(M. Hubert Falco, juge suppléant, se lève et dit, en levant la main droite : «
Je le jure ».)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
M. Hubert Falco, juge titulaire de la Cour de justice de la République, et M.
Philippe de Bourgoing, juge suppléant, vont être appelés à prêter devant le
Sénat le serment prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23
novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la
loi organique.
Je prie M. Hubert Falco, juge titulaire, et M. Philippe de Bourgoing, juge
suppléant, de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et de dire, en levant
la main droite : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne
et loyal magistrat. »
(M. Hubert Falco, juge titulaire, et M. Philippe de Bourgoing, juge suppléant,
se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le
jure ».)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
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