CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32,
alinéa 4, du règlement :
A. -
Mercredi 5 juin 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu (ensemble un protocole) (n° 225, 1995-1996) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'avenant (ensemble un échange de lettres) à l'accord du 25 juillet 1977
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 224, 1995-1996) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune (n° 289, 1995-1996) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles
impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole) (n° 223, 1995-1996) ;
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter
les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles
d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur
la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par
l'avenant du 14 novembre 1984 (n° 286, 1995-1996) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord fiscal sous forme
d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Panama (n° 160, 1995-1996) ;
A quinze heures et le soir :
7° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Ordre du jour prioritaire
8° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, de réglementation des télécommunications (n° 357, 1995-1996).
B. -
Jeudi 6 juin 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de réglementation des télécommunications.
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en
Corse.
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des lois ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 5 juin
1996.
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Lundi 10 juin 1996,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom (n° 391,
1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 juin, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant douze heures, le lundi 10 juin
1996.
D. -
Mardi 11 juin 1996 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 371 de M. Nicolas About à M. le ministre de l'intérieur (politique
gouvernementale à l'égard des gens dits « du voyage ») ;
- N° 382 de M. Michel Mercier à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (situation des enseignants des
écoles municipales de musique) ;
- N° 383 de M. Michel Mercier à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (situation des agents publics
travaillant à mi-temps) ;
- N° 390 de M. François Gerbaud à M. le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation (conditions de délivrance de la
dotation globale d'équipement) ;
- N° 391 de M. Dominique Leclerc à M. le secrétaire d'Etat à la recherche
(restrictions budgétaires appliquées au Centre national de la recherche
scientifique) ;
- N° 392 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (situation de l'institut médico-éducatif de Sainte-Fortunade (Corrèze)
;
- N° 393 de Mme Danielle Bidard-Reydet à Mme le ministre délégué pour l'emploi
(conséquences du départ de schweppes de Pantin) ;
- N° 394 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rentrée scolaire en
Seine-Saint-Denis) ;
- N° 395 de M. Charles Metzinger à M. le ministre de l'intérieur (application
des circulaires relatives aux autorisations collectives de sortie du territoire
des élèves mineurs) ;
- N° 396 de M. René Rouquet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (carte scolaire 1996-1997 pour le
Val-de-Marne) ;
- N° 397 de M. Alain Richard à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (conditions de vente de logements HLM par le
groupe Maisons familiales) ;
- N° 398 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (dégradation de la situation des professions du
bâtiment et des travaux publics) ;
- N° 399 de M. Nicolas About à M. le ministre de l'intérieur (pouvoirs de
police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement
gênant) ;
- N° 400 de M. François Lesein à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (conditions de rémunération des
agents territoriaux chargés de mission) ;
- N° 401 de M. Louis Souvet à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (coût
financier du canal Rhin-Rhône) ;
- N° 402 de M. Louis Souvet à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (avenir
professionnel des élèves pilotes de l'ENAC) ;
- N° 403 de M. Louis Souvet à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (avancement de grade de certains
fonctionnaires territoriaux) ;
- N° 404 de M. Henri Weber à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (élargissement de la route nationale 27).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom.
E. -
Mercredi 12 juin 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription
de parts de copropriété de navires de commerce (N° 348, 1995-1996).
A quinze heures et le soir :
2° Suite du projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom.
F. -
Jeudi 13 juin 1996 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Propositions de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses
collègues :
- tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote
des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la
République (n° 270, 1994-1995) ;
- tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de
la République (n° 271, 1994-1995) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux propositions de loi organique ;
2° Proposition de loi de M. Serge Vinçon et plusieurs de ses collègues tendant
à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure
avec leur collectivité des baux ruraux (N° 239, rapport n° 314, 1995-1996) ;
A quinze heures :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°
75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et
tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme (n° 249, 1995-1996)
;
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures en faveur
des associations (n° 340, 1995-1996).
G. -
Vendredi 14 juin 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'entreprise nationale
France Télécom ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant dispositions diverses
relatives à l'outre-mer (n° 333, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 juin 1996, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
3° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant
la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la
Polynésie française (n° 376, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 juin 1996, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi organique) ;
A quinze heures :
4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
5° Deuxième lecture du projet de loi. adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur la loyauté et l'équilibre des
relations commerciales (N° 392, 1995-1996).
H. -
Lundi 17 juin 1996,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (N°
381, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 juin 1996, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant douze heures, le lundi 17 juin
1996.
I. -
Mardi 18 juin 1996 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat.
A seize heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de modernisation des activités financières.
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
J. -
Mercredi 19 juin 1996 :
A dix heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi relatif au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat.
A quinze heures :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la programmation
militaire pour les années 1997 à 2002 (urgence déclarée) (A.N., N° 2766).
La conférence des présidents a fixé à six heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 juin
1996.
K. -
Jeudi 20 juin 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années
1997 à 2002.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux
lois de financement de la sécurité sociale.
L. -
Vendredi 21 juin 1996,
à neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif
du budget de 1994 (A.N., N° 2455).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?
M. Emmanuel Hamel.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Monsieur le président, je vais me répéter pour dire une fois de plus -
peut-être pas la dernière - que nous allons encore être en état de faute, et
ce, dès cet après-midi, puisque le débat sur les états généraux de l'université
va poursuivre en séance publique alors qu'à seize heures trente la commission
des finances reçoit le premier président de la Cour des comptes et qu'à la même
heure la délégation du Sénat pour l'Union européenne, tient une réunion très
importante sur un projet qui concerne la mer et les océans.
Nous sommes obligés, compte tenu de la manière dont nos travaux sont
organisés, d'être en faute.
Dès lors, qu'on ne s'étonne pas que le Parlement n'ait pas l'image qu'il
mériterait d'avoir, car les personnes qui sont dans les tribunes et voient ces
travées vides s'imaginent que nous sommes des plaisantins, alors que nous
sommes simplement des sénateurs contraints, de par le règlement, de déserter
l'hémicycle, pour travailler en commission.
Quand pourrons-nous enfin, par une coopération du Gouvernement et de la
présidence du Sénat, avoir des conditions de travail normales, c'est-à-dire, en
fait, plus efficaces ?
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de
l'Union centriste et du RDSE.)
M. le président.
Monsieur Hamel, j'ai déjà eu l'occasion de dire qu'il ne pouvait pas y avoir
d'« interactivité » entre l'hémicycle et les tribunes, que le public présent
dans les tribunes n'a pas le droit de manifester et qu'il n'est pas convenable,
de la part d'un sénateur, de l'invoquer, ou de l'évoquer.
Cela étant dit - qui n'est en rien une critique envers le sénateur exemplaire
que vous êtes - il est vrai qu'en cette fin de session, dont l'ordre du jour
est très chargé, il est probablement difficile pour les présidents de
commission de se glisser dans les interstices de la séance publique.
L'essentiel - et c'est ce qui figure dans notre règlement - est que la matinée
du mercredi soit exclusivement réservée aux commissions.
Acte vous est cependant donné de votre déclaration, qui était pertinente.
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la
conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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