Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 - scrutins

Première lecture

  1. 17 mai 2023

    Scrutin n° 290 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 adoption