Première lecture
- 15 février 2024
Scrutin n° 124 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants rejet
Scrutin n° 125 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants rejet
Scrutin n° 126 sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants rejet