Première lecture
- 26 janvier 2022
Scrutin n° 92 sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur rejet
Scrutin n° 93 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur adoption
- 17 février 2022
Scrutin n° 106 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur adoption