Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - scrutins

Première lecture

  1. 10 juillet 2014

    Scrutin n° 222 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF adoption

    2. Commission mixte paritaire

    1. 22 juillet 2014

      Scrutin n° 240 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire adoption