Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - scrutins

Première lecture

  1. 29 janvier 2015

    Scrutin n° 89 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy adoption

    2. Deuxième lecture

    1. 22 octobre 2015

      Scrutin n° 26 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy adoption