Première lecture
- 23 juin 2010
Scrutin n° 230 sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières rejet
Scrutin n° 231 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières rejet
Scrutin n° 232 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières rejet