Première lecture
- 20 novembre 2023
Scrutin n° 53 sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 rejet
Scrutin n° 54 sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 rejet
Scrutin n° 55 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 adoption
- 22 novembre 2023
Scrutin n° 65 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 adoption