Première lecture
- 10 juillet 2023
Scrutin n° 326 sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi rejet
Scrutin n° 327 sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi rejet
Scrutin n° 328 sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi rejet
- 11 juillet 2023
Scrutin n° 329 sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi rejet
Scrutin n° 330 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi adoption
- 9 novembre 2023
Scrutin n° 29 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi adoption