Première lecture
- 17 novembre 2021
Scrutin n° 42 sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption
Scrutin n° 43 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 adoption