Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - scrutins

Première lecture

  1. 15 juillet 2014

    Scrutin n° 223 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 22 juillet 2014

      Scrutin n° 238 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 rejet