Première lecture
- 13 décembre 2013
Scrutin n° 100 sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe DALLIER et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 adoption
Scrutin n° 101 sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Serge Dassault, Hugues Portelli et Philippe Dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 rejet
Scrutin n° 102 sur la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 rejet
Scrutin n° 103 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 rejet
- 18 décembre 2013
Scrutin n° 109 sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013 adoption