Première lecture
- 2 mars 2011
Scrutin n° 167 sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés rejet
Scrutin n° 168 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés adoption