Première lecture
- 2 juin 2010
Scrutin n° 215 sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits rejet
Scrutin n° 216 sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits adoption
Scrutin n° 217 sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits adoption
- 3 juin 2010
Scrutin n° 220 sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits adoption
Scrutin n° 221 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits adoption
- 1 février 2011
Scrutin n° 144 sur la motion n° 14, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits rejet
- 2 février 2011
Scrutin n° 145 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits adoption
- 10 mars 2011
Scrutin n° 173 sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption