Première lecture
- 19 février 2009
Scrutin n° 122 sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports rejet
- 9 mars 2009
Scrutin n° 126 sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) adoption
Scrutin n° 127 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) adoption
- 2 novembre 2009
Scrutin n° 9 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption