Première lecture
- 5 février 2008
Scrutin n° 79 sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) rejet
- 8 février 2008
Scrutin n° 86 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) adoption
- 16 avril 2008
Scrutin n° 88 sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés adoption
- 22 mai 2008
Scrutin n° 93 sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés adoption