Première lecture
- 11 octobre 2006
Scrutin n° 6 sur la motion n° 79, présentée par MM. Roland Ries, Roland Courteau, Daniel Reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. rejet
Scrutin n° 7 sur la motion n° 61, présentée par MM. Yves Coquelle, Michel Billout et Mme Michelle Demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. rejet
Scrutin n° 8 sur la motion n° 80 rectifié, présentée par MM. Daniel Reiner, Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. rejet
- 12 octobre 2006
Scrutin n° 9 sur l'amendement n° 83, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Statut d'EDF). rejet
Scrutin n° 10 sur l'amendement n° 84, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Contrats à long terme de GDF) rejet
- 18 octobre 2006
Scrutin n° 12 sur l'amendement n° 231, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité). rejet
Scrutin n° 13 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité) adoption
Scrutin n° 14 sur l'amendement n° 281, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). rejet
Scrutin n° 15 sur l'amendement n° 304, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). rejet
Scrutin n° 16 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). adoption
- 19 octobre 2006
Scrutin n° 17 sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie). adoption
Scrutin n° 18 sur l'amendement n° 324, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Création d'un tarif social de vente du gaz naturel) . rejet
Scrutin n° 19 sur l'amendement n° 320, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel). rejet
Scrutin n° 20 sur l'amendement n° 123, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 334, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). rejet
Scrutin n° 21 sur le sous-amendement n° 774, présenté par MM. Jean Arthuis, François Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, à l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). rejet
Scrutin n° 22 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). adoption
Scrutin n° 23 sur l'amendement n° 124, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 338, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). rejet
Scrutin n° 24 sur l'amendement n° 762 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). adoption
Scrutin n° 25 sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). adoption
Scrutin n° 26 sur l'amendement n° 348, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz). rejet
- 20 octobre 2006
Scrutin n° 27 sur l'amendement n° 358, présenté par MM.Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz). rejet
Scrutin n° 28 sur l'amendement n° 133, présenté par MM. Michel Sergent, Roland Courteau, Daniel Reiner et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 637 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (application du tarif régulé). rejet
Scrutin n° 29 sur l'amendement n° 366, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (primauté des contrats de long terme sur les marchés spot). rejet
Scrutin n° 30 sur l'amendement n° 388, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 553 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (séparation juridique des entreprises chargées de la distribution). rejet
- 24 octobre 2006
Scrutin n° 31 sur l'amendement n° 454, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 32 sur l'amendement n° 159, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 453, présenté par MM. Yves Coquelle, Daniel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 662, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 33 sur l'amendement n° 455 présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 34 sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 67 présenté par M. Gérard Longuet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 35 sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'amendement n° 67 de M. Gérard Longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 36 sur l'amendement n° 161 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 664 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 37 sur l'amendement n° 472, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). rejet
Scrutin n° 38 sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État). adoption
- 25 octobre 2006
Scrutin n° 39 sur l'amendement n° 168, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 671, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (statut de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel et propriété de son capital). rejet
Scrutin n° 40 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. adoption
- 8 novembre 2006
Scrutin n° 42 sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. adoption