Mardi 11 juillet 2023, Marta de Cidrac, rapporteure, présente à la presse les conclusions du rapport sur la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages.
Comprendre les enjeux
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a décidé de lancer, en avril dernier, une mission d’information flash relative à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages, avec deux objectifs clairs : exercer sur la concertation, engagée par le Gouvernement en janvier dernier, une vigilance renforcée et s’assurer que le débat engagé soit le plus complet possible.
Au terme du travail engagé, la commission est convaincue qu'une action déterminée est nécessaire pour combler les retards accumulés, tant en matière de prévention que de collecte et tri pour recyclage.
La France doit, d’une part, renforcer considérablement ses politiques pour réduire la quantité d’emballages mis sur le marché, en particulier par le développement résolu du réemploi, notamment en déployant une consigne pour réemploi sur les emballages en verre.
D’autre part, nos mauvaises performances en matière de collecte triée pour recyclage, principalement sur les plastiques et l’aluminium, nous invitent à sortir du statu quo : tous les leviers pertinents d’un point de vue environnemental et économique doivent donc être mobilisés pour améliorer le geste de tri, ainsi que la collecte, dans et en dehors du foyer. Toutefois, la consigne pour recyclage, notamment sur les bouteilles plastiques, n’apparaît pas, à ce stade, comme un levier pertinent : moins performant qu’il n’y paraît, le dispositif est même porteur de nombreux effets pervers environnementaux, tout en étant économiquement irrationnel, ainsi que socialement et territorialement injuste.
C’est le sens des nombreuses propositions formulées par ce rapport.