Jeudi 21 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, a exposé ses premières réactions à la suite de l'annonce de la dégradation du déficit public de 2023 et du contrôle sur place et sur pièces effectué l'après-midi à Bercy pour obtenir des réponses sur cette dégradation.
- À revoir sur le site du Sénat
- Article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
- Finances publiques de la France 2021-2024 (PDF - 0.92 Mo)
- Communiqué de presse (21/03/2024)
- Communiqué de presse (19/12/2023)
- Communiqué de presse (23/11/2023)
- Communiqué de presse (02/11/2022)
- Communiqué de presse (28/10/2022)
- Communiqué de presse (18/11/2021)
COMPRENDRE LES ENJEUX
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, se rend en début d'après-midi à Bercy pour disposer d’informations officielles sur le déficit public de 2023, qui connaîtrait d’après des échos dans la presse une dégradation sans précédent puisqu’il serait prévu à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus.
Ce contrôle sur pièces et sur place vise à obtenir communication de l’ensemble des notes et documents produits par les services de Bercy et expliquant cette dégradation et à obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’elle pose : depuis quand cette dégradation est-elle connue ? Quelle en est l’ampleur exacte ? Quels en sont les facteurs (moindres recettes, dépenses en hausse) ? Quel impact sur la trajectoire de redressement prévue par la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027, qui semblerait à première vue intégralement remise en cause, la France ayant, dans cette hypothèse, le plus lourd déficit public de la zone euro.
Le Sénat intervient pour comprendre comment il a été possible d’arriver à un niveau de déficit qui, s’il était confirmé à 5,6 %, n’aurait jamais été atteint sous la Ve République hors récession et hors crise (Covid, crise financière de 2008 et récession de 1992-1993).