Le 16 février 2024, le mandat d’un membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), Mme Joëlle Cottenye, nommée par le Président du Sénat le 16 février 2018, prendra fin.
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, salue son investissement et son engagement au service de l’Autorité durant ces six années.
Présidée par Mme Laure de La Raudière, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. À ce titre, elle définit la réglementation applicable à tout ou partie des opérateurs de ces secteurs, veille au financement et à la fourniture des services universels et dispose de pouvoirs d’enquête, de sanction et de règlement des différends.
Conformément à l’article L. 130 du Code des postes et des communications électroniques, le Président du Sénat est appelé à désigner un nouveau membre du collège de l’ARCEP, pour un mandat de six ans non renouvelable, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.
Les candidats à cette fonction doivent être âgés de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination et disposer de qualifications économiques, juridiques et techniques dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse et de l’économie des territoires.
Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’ARCEP, le même article L. 130 du Code des postes et des communications électroniques impose au Président du Sénat de nommer une femme pour remplacer Mme Joëlle Cottenye.
Les candidatures doivent être adressées, d’ici le 15 décembre 2023, à l’adresse suivante : candidatures.arcep@senat.fr, accompagnées d’un dossier constitué des éléments ci-dessous :
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- la fiche de renseignements, accessible ici (PDF - 114 Ko), complétée ;
- la lettre d’engagement déontologique, accessible ici (PDF - 574 Ko), signée.
Seuls les dossiers complets, envoyés en une seule fois, seront acceptés.
Les candidatures retenues seront examinées par un panel composé de sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat. Le panel procédera à l’audition des candidats retenus et présentera au Président du Sénat ses recommandations pour la nomination aux fonctions de membre de l’ARCEP.