20 ans après la publication du dernier rapport d’ampleur sur l’intelligence économique, 7 ans après la fin de la délégation interministérielle à l’intelligence économique et 4 ans après la mise en place d’une nouvelle politique de sécurité économique, la commission des affaires économiques a adopté, à l’unanimité, 23 recommandations pour améliorer l’organisation de l’intelligence économique en France.

Alors que nous devons faire face à une guerre économique qui ne dit pas son nom et que les enjeux de souveraineté et de réindustrialisation sont au cœur des préoccupations du Sénat, les atermoiements de la gouvernance de l’intelligence économique sont dommageables. Si d’incontestables progrès ont été accomplis depuis quelques années, un changement culturel et organisationnel est nécessaire pour mieux protéger nos intérêts et notre compétitivité.

Ainsi, pour Marie-Noëlle Lienemann, co-rapporteure : « Pour franchir un cap, un portage politique continu et soutenu est nécessaire. C’est pourquoi nous proposons la création d’un Secrétariat général à l’intelligence économique, rattaché au Premier ministre, dont la pérennité serait garantie par la loi ».

Les rapporteurs recommandent l’élaboration d’une stratégie nationale qui devra être mise en œuvre par un Secrétariat général à l’intelligence économique directement rattaché au Premier ministre, doté d’une équipe pluridisciplinaire dédiée, d’un réseau central de correspondants ministériels et d’un réseau territorial de sous-préfets référents à l’intelligence économique.

Pour Jean-Baptiste Lemoyne, co-rapporteur, « si l’État s’est désormais bien structuré en matière de sécurité économique, nous pouvons aller plus loin en développant un volet offensif. Il nous faut être plus présent dans les organismes de normalisation qui définissent les standards de marchés. Nous pouvons mieux partager l’information entre l’État, les collectivités, les entreprises et prestataires d’intelligence économique en créant un nouveau « cercle de confiance » opérationnel à tous les niveaux ».

Pour franchir cette nouvelle étape, les rapporteurs appellent à une massification de la formation en intelligence économique au sein des formations des écoles de commerce, d’ingénieurs, des universités et des écoles de la fonction publique. Il s’agit de former des professionnels, mais surtout des citoyens, afin de constituer, à terme, une réserve nationale au service du patriotisme économique de la Nation.

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, souligne enfin que « l’intelligence économique est un outil sous-estimé pour nous aider à mieux s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel au sein duquel des puissances étrangères sont de plus en plus offensives ».

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