À peine deux mois après le retrait de sa candidature à la direction de l’Autorité de régulation des transports (ART), en raison de risques de conflits d’intérêts liés à ses précédentes fonctions, Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), a raté l’examen de passage devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui lui était imposé en application de l’article 13 de la Constitution. Cependant, en dépit de l’avis défavorable de la commission du Sénat, sa candidature est validée, l’addition des votes négatifs n’ayant pas atteint le seuil des trois cinquièmes des votes exprimés (38 votes pour, 50 votes contre).
Les membres de la commission, sans remettre en cause les compétences de M. Papinutti, se sont inquiétés des risques pour l’indépendance de la CNDP compte tenu de ses précédentes fonctions de directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, alors ministre chargée des Transports et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le rapporteur, Bruno Rojouan, a quant à lui déploré que cette seconde proposition à quelques mois d’intervalles de la première puisse "donner l’impression d’une tentative de nomination pour services rendus".
Cette audition a aussi été l’occasion de souligner la crise que traverse actuellement le débat public, alors que, selon le rapporteur, "la CNDP ne semble pas, aujourd’hui, avoir la capacité d’organiser des débats apaisés sur les projets sur lesquels elle est saisie". Les sénateurs ont alerté le candidat sur la polarisation croissante des débats, l’absence de prise en compte des résultats des concertations, et la difficile articulation entre démocratie représentative et démocratie participative.
À l’issue de cette audition, et en raison des craintes exprimées sur l’indépendance de la CNDP, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est prononcée en défaveur de la nomination de Marc Papinutti aux fonctions de président de la CNDP (8 votes pour, 28 votes contre).
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