À la demande du Président Gérard Larcher, une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été lancée afin de dresser un état des lieux, d’identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations.
Les rapporteurs Jean‑François Rapin et Jean‑Yves Roux ont débuté leurs auditions mardi 6 février 2024. Depuis lors, la mission a entendu des acteurs stratégiques en matière de prévision des inondations (Météo France et Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations) et de recherche (INRAE), des représentants des entreprises d’assurances (France Assureurs) et des opérateurs (Cerema et Voies navigables de France).
Le mardi 5 mars 2024, les rapporteurs se sont rendus dans le Boulonnais et le Montreuillois (Pas‑de‑Calais) pour rencontrer les acteurs économiques, les habitants sinistrés, les élus locaux ainsi que les services de secours en première ligne dans la gestion de crise (service départemental d’incendie et de secours et acteurs de la sécurité civile en particulier).
Sur ce territoire fortement touché par les inondations depuis octobre 2023, ils ont notamment été à l’écoute des difficultés en matière d’indemnisation des sinistrés, d’accompagnement des collectivités territoriales face à la prévention et à la gestion des inondations, à commencer par les petites communes, ainsi que des problèmes de financement des opérations de pompage et des travaux de réparation.
Les prochaines semaines vont permettre à la mission d’approfondir ses investigations avec l’audition des associations d’élus, d’autres experts du risque inondations (CEPRI et BRGM) ainsi que des acteurs de la gestion de l’eau (Agences de l’eau et comités de bassin) et de la sécurité civile (FNSPF). D’autres déplacements sont prévus dans le Pas‑de‑Calais (Audomarois et Calaisis), mais aussi dans des territoires de montagne particulièrement vulnérables face aux inondations (Alpes‑de‑Haute‑Provence et Hautes‑Alpes) et en région Nouvelle‑Aquitaine (Charente et Charente‑Maritime).
La mission devrait conclure ses travaux en juin 2024.
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