Le "Conseil national de la refondation" ‑ CNR - pompeusement lancé promettait de porter l’ambition du pacte social d’après‑guerre. Les travaux du CNR‑Logement étaient censés répondre à la grave crise du logement auxquels sont confrontés des millions de Français.
Aujourd’hui, l’espoir de refondation et d’un État stratège a cédé la place à la déception et la désillusion. Déjà décrédibilisés par les déclarations du chef de l’État, il ne reste des travaux du CNR‑Logement que des mesures techniques, partielles et de court terme dans les annonces que s’apprêtent à faire la Première ministre.
Alors que la construction fait face à une crise extrêmement grave et que les Français peinent de plus en plus à trouver un logement social ou à accéder à la propriété, aucune des mesures structurelles nécessaires à la relance du secteur et au déblocage du parcours résidentiel n’a été retenue. Taxer les locations saisonnières ne fait pas une politique !
Au moins quatre pistes de refondation étaient pourtant sur la table.
- La première est le soutien aux maires bâtisseurs pour débloquer l’attribution des permis de construire. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les maires n’ont plus de recettes fiscales dynamiques leur garantissant une augmentation de leurs ressources en lien avec la croissance de la population et les constructions nouvelles. Il est nécessaire d’aller au‑delà d’une prime au permis ou d’une compensation partielle et temporaire de l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les logements sociaux.
- La deuxième est la suppression ou tout du moins l’allègement de la réduction de loyer de solidarité qui pèse 1,3 milliard d’euros sur les capacités d’investissement des bailleurs sociaux auxquels le Gouvernement promet en revanche l’allongement de leur dette et une réduction temporaire de leur propre contribution au financement du logement social ! Construction et rénovation devraient pourtant être une priorité absolue.
- La troisième est certainement le soutien à l’investissement locatif. Le Gouvernement annonce la fin du dispositif Pinel, ce n’est pas un tabou. Mais en dehors de quelques mesures favorisant le logement locatif intermédiaire, il ne le remplace par rien. Un statut du bailleur privé est pourtant proposé et attendu depuis de nombreuses années pour reconnaître l’utilité sociale d’investisseurs qui ne sont ni des rentiers ni des Thénardier.
- La quatrième piste est bien d’agir pour débloquer le parcours résidentiel et plus particulièrement l’accès à la propriété, un "rêve français" légitime pour nos compatriotes. Leur dénier ce droit, c’est les condamner à une forme de déclassement. Le Gouvernement n’agit qu’à la marge sur les conditions d’examen des crédits immobiliers ou le zonage du prêt à taux zéro et ne règle pas les nouvelles hésitations des Français à investir dans leur propre logement alors qu’ils devront acquitter une taxe foncière quand en demeurant locataires, ils ne paient plus aucune taxe locale.
Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques :
"Le CNR Logement est un véritable rendez‑vous manqué. Les conclusions témoignent d’une incompréhension totale à la fois des investisseurs petits et grands, trop taxés, trop ponctionnés au profit de politiques publiques que l’État devrait financer lui‑même, des entreprises qui s’inquiètent du devenir d’Action Logement pour leurs salariés, des élus locaux à qui on ne donne plus les moyens d’accueillir les nouveaux habitants, des territoires face aux injonctions contradictoires, parmi lesquelles une politique intégriste du ZAN.
Premier poste de dépense et premier sujet de préoccupation des Français, le logement est envisagé comme le premier poste d’économie budgétaire et la dernière des priorités par le Gouvernement".
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