Alors que s’est tenue, le 26 avril dernier, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a confié à Cédric Vial (Savoie, Rattaché LR) une mission de contrôle visant à dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle de ses personnels-chevilles ouvrières, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Pour le rapporteur, la politique d’inclusion scolaire s’est traduite depuis plusieurs années par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ayant contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l’institution scolaire en difficulté.
Fort de ce constat, le rapporteur appelle à "inverser l’ordre des valeurs, en faisant de l’accessibilité - comprise au sens global (physique, matérielle, pédagogique) - la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, la compensation par une aide humaine ne devant intervenir qu’en complément". C’est dans ce cadre culturel rénové, qu’il plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des ESH plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d’AESH professionnalisé.
Parmi ses vingt recommandations, adoptées par la commission, figurent :
- l’élaboration d’un référentiel national permettant d’harmoniser les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour plus d’équité territoriale ;
- l’amélioration des procédures d’instruction et de prescription des MDPH en matière d’aide à la scolarisation, pour mieux répondre aux besoins des ESH et simplifier les démarches administratives de leurs parents ;
- la systématisation de la préconisation, par les MDPH, du besoin ou non d’aide humaine sur le temps méridien, pour garantir une continuité de la prise en charge des ESH ;
- l’appel à ce que l’Éducation nationale assume pleinement son rôle en matière d’accessibilité, pour ne plus "externaliser" la prise en charge des situations de handicap à l’école à l’aide humaine ;
- l’intégration du médico-social au sein de l’institution scolaire, pour créer un écosystème vertueux entre les différents acteurs de l’inclusion scolaire ;
- la reprise en charge par l’État, au titre de la solidarité nationale, du financement des dépenses d’accompagnement humain des ESH sur le temps méridien, pour éviter les ruptures dans la prise en charge quotidienne de ces enfants ;
- la mise en place d’une formation initiale obligatoire d’une semaine avant la prise de poste et d’un plan ambitieux de formation continue, pour faire de la fonction d’AESH un véritable métier.
Soulignant que "ce rapport de contrôle vient enrichir les travaux de la CNH", le président de la commission, Laurent Lafon, appelle le Gouvernement à s’en saisir pour ouvrir, sans tarder, la nouvelle étape annoncée en faveur de l’école inclusive, dont la mise en œuvre fera l’objet d’un suivi très attentif de la part de la commission.
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