La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a organisé hier une matinée de sensibilisation aux conséquences de l'inflation normative sur le "pouvoir d'agir" des collectivités.
Cette manifestation inédite traduit un des engagements du Sénat, pris dans le cadre de la charte de simplification signée le 16 mars 2023 avec le Gouvernement. Elle a été ouverte par Françoise GATEL, Présidente de la délégation, et Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président, en charge de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Gérard LARCHER, Président du Sénat, a clos la matinée en appelant à une "révolution culturelle" face aux "adorateurs de la norme" qui décourage les élus locaux et en exhortant le gouvernement à agir lui-aussi en la matière.
L’état des lieux de la situation est préoccupant. Françoise GATEL l’a rappelé : "certains codes sont devenus obèses (…) la norme sobre est un exercice difficile mais indispensable au regard des conséquences néfastes de l’inflation normative" :
- la multiplication des normes est un frein au développement des territoires ;
- les élus affichent la simplification des normes applicables à leurs collectivités parmi leurs plus fortes priorités ;
- les normes plus nombreuses et instables se traduisent par des "injonctions paradoxales" facteurs de risques pour les élus et d’inégalités entre les territoires et les citoyens ;
- les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme "magique ", afin de donner l’impression – ou plutôt l’illusion – qu’ils ont réglé la question.
Forte de ce diagnostic et dans un contexte où la simplification figure parmi les priorités du nouveau gouvernement, la délégation aux collectivités territoriales organisera le 4 avril 2024, en présence du Président du Sénat, une manifestation pour marquer le premier anniversaire de la charte précitée. Cet événement permettra d’aborder les solutions permettant de ralentir la "machine infernale" de production des normes, pour redonner les moyens de l’efficacité à l’action publique locale.
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