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La fonction publique sénatoriale

Le Sénat dispose de sa propre administration : en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les Sénatrices et les Sénateurs doivent pouvoir compter sur une expertise autonome, distincte de celle des services de l’État.

La fonction publique sénatoriale relève ainsi d’un statut propre, conformément à l’article 8 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Les droits et les obligations des personnels du Sénat sont définis dans un Règlement intérieur, élaboré par le Bureau après avis des organisations syndicales représentatives. Ces personnels sont placés sous la direction du Président du Sénat, du Bureau et des Questeurs.

Ils sont recrutés par des concours organisés par le Sénat ou, pour les fonctions les plus spécifiques, par des contrats. Le Sénat accueille également un nombre croissant d’apprentis et de stagiaires.

Les personnels du Sénat exercent une grande variété de missions ou métiers, au service de l’institution :

  • en missions institutionnelles, ils apportent leur expertise, notamment juridique, aux Sénatrices et aux Sénateurs dans l’élaboration de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement. Ils travaillent dans les commissions et les délégations, à la séance, aux comptes rendus ainsi qu’aux relations internationales et au protocole.

    Ils accompagnent les Sénatrices et les Sénateurs dans l’examen des textes législatifs, l’organisation des auditions avec les parties prenantes, la rédaction des rapports législatifs et des rapports de contrôle, l’élaboration des propositions de loi et des amendements, la préparation de la séance publique, la rédaction des comptes rendus ou encore la diplomatie parlementaire ;
     
  • en ressources et moyens, les personnels participent au bon fonctionnement de l’institution sénatoriale. Ils exercent leurs missions dans les directions chargées des ressources humaines et de la formation, de l’accueil et de la sécurité du Palais du Luxembourg, des affaires financières et sociales, de la communication, des systèmes d’information, de la logistique et des moyens généraux, de la bibliothèque et des archives, de l’architecture, du patrimoine et du jardin du Luxembourg.

Organigramme du Sénat

Des mobilités extérieures sont possibles dans une autre administration ou dans le secteur privé, sous certaines conditions.

La fonction publique sénatoriale est régie par un principe cardinal, en lien direct avec les exigences et les contraintes de l’activité parlementaire : la disponibilité.

Ils doivent aussi faire preuve de réactivité pour répondre aux besoins des Sénatrices et des Sénateurs et les accompagner au mieux dans l’exercice de leur mandat.

Sur le plan déontologique, les personnels du Sénat sont soumis aux principes de neutralité, de loyauté et de réserve : ils travaillent au service de l’ensemble des Sénatrices et des Sénateurs, quel que soit leur groupe politique.

Leur rôle se distingue de celui des collaborateurs, qui sont directement recrutés par les Sénatrices et les Sénateurs dans le cadre d’un contrat de droit privé pour les assister à Paris comme en circonscription.

Les personnels du Sénat doivent respecter une stricte obligation de discrétion professionnelle : ils ont l’interdiction de divulguer les informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent aussi faire preuve de probité et d’intégrité, en évitant toute situation de conflits d’intérêts.

Ces règles figurent dans la charte de déontologie du personnel du Sénat, une commission de déontologie veillant à leur bonne application.