Au cours de sa réunion du jeudi 17 février 2022, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, 8 déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat et 6 déclarations modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. Bilan annuel de l’activité des groupes d’études
Mme Pascale Gruny, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, a présenté le bilan annuel pour 2021 de l’activité des 21 groupes d’études du Sénat, tous rattachés à une commission permanente à l’exception du groupe d’études sur le numérique rattaché à l’ensemble des commissions permanentes en raison de son objet transversal.
L’activité de ces groupes d’études en 2021 a été en très forte hausse par rapport à celle de l’année 2020, affectée par les confinements imposés par la crise sanitaire, ainsi que par les élections municipales et sénatoriales, puis par la dissolution de plein droit des groupes d’études consécutive au renouvellement triennal du Sénat.
Cette activité soutenue des groupes d’études - qui ont organisé au total 145 événements en 2021, dont 120 auditions et 7 déplacements ou visites - a été marquée par une synergie avec celle des commissions et délégations, notamment grâce à l’organisation d’auditions conjointes et à la contribution apportée à certains travaux législatifs ou de contrôle, notamment pour assurer le suivi des conséquences de la crise sanitaire.
III. Communication de Mme Valérie Létard, Vice-présidente, sur la « stratégie digitale 2022 »
Mme Valérie Létard, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge de la communication et de Public Sénat, a présenté la rénovation engagée par le Sénat de ses outils de communication en ligne :
- depuis novembre 2021, la lettre d’information Sénat.Hebdo est diffusée sous une forme plus attractive, avec des vidéos, des infographies et des photos ;
- une nouvelle stratégie éditoriale a été mise en place sur les réseaux sociaux – où le Sénat est déjà très présent (490 000 abonnés sur Twitter, 100 000 sur Facebook, 52 000 sur Instagram) –, avec une approche différenciée adaptée à la spécificité de chaque réseau en fonction des publics, et notamment en direction des jeunes ;
- une audiothèque proposant des podcasts sur les travaux parlementaires vient d’être lancée par le Sénat, qui est l’un des premiers Parlements à offrir une plateforme de podcasts ;
- enfin, une refonte globale du site internet du Sénat – qui accueille 12 millions de visiteurs chaque année – est en cours, afin notamment de rénover son identité visuelle et d’améliorer sa consultation sur les téléphones mobiles et les tablettes, avec une attention particulière portée à la mise en valeur des travaux de contrôle ainsi que des notices biographiques des sénatrices et sénateurs.
M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a fait part au Bureau de la mobilisation du Conseil de Questure pour permettre la modernisation de la politique de communication du Sénat, au travers de trois dossiers : la refonte du site internet, le développement des équipements audiovisuels des salles de réunion des commissions et délégations et la réalisation d’une salle moderne destinée aux « points presse » et aux interviews à la place de l’ancien bureau de poste du premier étage du Palais du Luxembourg.
IV. Communication de M. Georges Patient, Vice-président, sur l’activité de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat et de la plateforme de consultation des élus locaux
M. Georges Patient, Vice-président, président de la délégation en charge de la présence territoriale du Sénat, a présenté un bilan de la mise en place de la plateforme de consultation des élus locaux, créée en 2018.
Après deux ans de fonctionnement, le dispositif technique a été amélioré en 2020 afin d’affiner les facultés de questionnement, notamment par des questions conditionnelles ou des questions ouvertes.
Depuis 2018, les 22 consultations lancées pour le compte de commissions, délégations ou instances temporaires ont recueilli près de 40 000 contributions émanant des quelque 30 000 élus inscrits sur la plateforme, avec près de 3 000 réponses ou plus pour cinq d’entre elles.
Le développement de cet outil participatif, accompagné d’un effort de communication auprès des élus locaux, permet de nourrir les réflexions des instances sénatoriales permanentes ou temporaires, non seulement dans le cadre de leurs travaux de contrôle, mais aussi à l’occasion de l’examen d’un projet de loi ou de la préparation d’une proposition de loi.
Le Président Patient a suggéré, pour conforter l’attractivité et l’utilité de cette plateforme, que soit systématisée la pratique consistant à informer les élus locaux des suites apportées à leurs contributions.
V. Communication de Mme Laurence Rossignol, Vice-présidente, sur l’activité de la délégation chargée du développement durable, des technologies numériques, des données ouvertes et de la dématérialisation
Contribution du Sénat au plan d’action national dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert
Mme Laurence Rossignol, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du développement durable, des technologies numériques, des données ouvertes et de la dématérialisation, a présenté le projet de plan d’action numérique du Sénat dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), qui s’articule autour de quatre grands axes :
1 - l’amélioration de l’accès des citoyens à l’information parlementaire, grâce à un site internet de référence – récemment enrichi par la publication d’une synthèse de chaque rapport législatif intitulée « L’Essentiel » et d’un tableau synoptique intitulé « La loi en construction » retraçant les apports des deux assemblées sur chaque texte de loi en cours de discussion ou adopté –, une « galaxie » de sites, blogs et applications satellites – dont une nouvelle audiothèque de podcasts – et une forte présence sur les réseaux sociaux, avec des formats de communication innovants ;
2 – la poursuite de la dématérialisation des documents et des travaux parlementaires – notamment au moyen des applications « En séance » et « En commission » –, qui a permis une forte diminution de la consommation de papier, en cohérence avec la stratégie environnementale ;
3 – un élargissement constant de l’ouverture des données et de la transparence, à travers notamment la mise en place d’une plateforme d’open data, la publication des données essentielles des marchés publics, des déclarations déontologiques des sénateurs, des textes régissant le contrôle des frais de mandat et d’un code de conduite applicable aux représentants d’intérêts, ainsi qu’une large utilisation de logiciels libres ou encore le recrutement prochain d’un data scientist ;
4 – une association croissante des citoyens et des élus locaux à la fabrique de la loi, par la mise en place de multiples espaces participatifs, d’une plateforme en ligne permettant le dépôt et la signature des pétitions et d’une plateforme de consultation des élus locaux. Le Bureau a adopté ce plan d’action numérique, qui est publié sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/plan-action-senat-pgo-2022/).
Point sur la mise en œuvre de la stratégie environnementale
Mme Laurence Rossignol, Vice-présidente, a ensuite rappelé que la stratégie environnementale adoptée en mars 2021 s’articulait autour de deux objectifs stratégiques :
- un Sénat « zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet » dès 2026 ;
- un Sénat neutre en carbone à l’horizon 2040, en combinant une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2019 et un recours à la compensation des émissions résiduelles par le soutien à des projets agricoles ou forestiers à travers l’acquisition de « crédits carbone ».
Après avoir indiqué que le bilan carbone du Sénat pour 2020, dans un contexte de crise sanitaire, était en recul de près de 30 % par rapport à 2019 (soit 6585 tCO2e contre 9264 tCO2e), la Présidente Rossignol a souhaité que des actions concrètes soient engagées au cours des prochains mois concernant, d’une part, l’empreinte environnementale du numérique, notamment l’usage responsable des courriels et, d’autre part, la compensation carbone des émissions ne pouvant être supprimées.
Puis M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a présenté les actions d’ores et déjà engagées par le Conseil de Questure pour mettre en œuvre les trois objectifs opérationnels fixés par la stratégie environnementale :
- sur l’objectif d’exemplarité des bâtiments et du Jardin du Luxembourg en matière d’efficacité énergétique : la rénovation de l’éclairage, notamment dans l’hémicycle, l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments et le choix de la souscription à une production de 100 % d’électricité « verte » pour l’approvisionnement du Palais du Luxembourg et de ses dépendances ;
- sur l’objectif de développement de la mobilité décarbonée : l’évaluation du coût carbone de chaque mission à l’étranger, la restructuration progressive de la flotte automobile en faveur de motorisations moins polluantes, en particulier électriques ou hybrides, la reconnaissance du télétravail comme modalité d’organisation du travail dans l’administration du Sénat et la souscription à un programme de compensation proposé par un opérateur aérien ;
- sur l’objectif de renforcement des actions conduites en vue de consommations responsables : la prise en compte des exigences environnementales dans les marchés publics, la diminution de la consommation de papier et la généralisation progressive du tri sélectif des déchets dans les bâtiments comme dans le Jardin du Luxembourg.
VI. Questions administratives
Mise en place d’une cellule unique de traitement des questions relatives aux demandes des collectivités territoriales
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a annoncé la mise en place, en accord avec Mme Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, d’une cellule unique de traitement des questions relatives aux demandes des collectivités territoriales, placée auprès du secrétariat administratif de cette délégation et supervisée par le Directeur général des Missions institutionnelles. Ce nouveau dispositif, destiné à améliorer le service rendu aux sénateurs dans le sens d’une simplicité et d’une efficacité accrues, fera l’objet d’un premier bilan après neuf à douze mois de fonctionnement.
Nomination du Directeur des Comptes rendus
Le Bureau a nommé M. Etienne Boulenger, Conseiller hors classe des comptes rendus, chef de publication du compte rendu intégral, dans les fonctions de Directeur des Comptes rendus, à compter du 1er avril 2022.
VII. Questions diverses
Déplacements de commissions et de groupes d’amitié
Le Président du Sénat a informé le Bureau d’un déplacement de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la défense, à Mayotte et à la Réunion du 27 février au 5 mars 2022, dans le cadre d’une mission de contrôle sur pièces et sur place.
Puis, sur le rapport de M. Roger Karoutchi, Vice-président, président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a émis un avis favorable à l’organisation de deux déplacements de délégations de groupes d’amitié, au Portugal en mai ou juin prochain, et en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis en mars prochain pour visiter l’exposition universelle de Dubaï concomitamment avec une délégation de la commission de la culture.
Le Bureau a également autorisé une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, élargie à un sénateur par groupe politique, outre le président de la commission, à se rendre en Israël et dans les territoires palestiniens du 27 février au 5 mars 2022, et le président de la commission des finances à participer au 37ème symposium sur l'espace à Colorado Springs du 4 au 7 avril 2022 dans le prolongement de la mission de la commission des finances aux États-Unis.
Groupe d’information internationale sur le Haut–Karabagh
Le Bureau a approuvé la constitution du bureau du groupe d’information internationale sur le Haut–Karabagh, dont la présidence sera assurée par M. Bruno Retailleau et les vice-présidences par les présidents des groupes politiques signataires de la proposition de résolution adoptée en novembre 2020 sur la nécessité de reconnaître cette République.
Point d’information sur les travaux engagés au cours de l’intersession
Enfin, le Questeur délégué a fait le point sur les travaux qui seront engagés au cours de l’intersession, en particulier la rénovation complète de la salle Clemenceau et la restauration des façades et des toitures de l’Est du Palais du Luxembourg.