Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne

    Rapport d'information numéro 713L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 150 Tome X

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

    Rapport numéro 564


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